Règlement intérieur En PLS Formation
Article 1 Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires.
La formation est délivrée en langue Française uniquement.
Les stagiaires doivent respecter le règlement en ce qui concerne les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline et les horaires conformément au code du travail et à la législation en vigueur sur le territoire Français.
Article 2 Champs d'application
Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par En PLS Formation et ce pour toute la durée de la formation suivie. L’inscription à une formation dispensée par En PLS Formation emporte acceptation des termes du règlement.
Article 3 Lieux d’exécution de la formation
La formation dispensée aura lieu dans les locaux choisis par En PLS Formation.
En cas de formation dans des locaux extérieurs, les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité seront celles prévues par le règlement intérieur applicable à ces locaux.
Article 4 Généralités
Il incombe au stagiaire de veiller, en fonction de sa formation et de ses possibilités, à sa santé et sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au cours de la période de formation.
Il incombe également au stagiaire de veiller aux consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux du stage.
Conformément aux dispositions réglementaires du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles prévues par ce dernier règlement.
Article 5 Prévention des risques
La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires d’exclusion sans possibilité de remboursement ni délivrance d’attestation de présence ou de certification.
Article 6 Consignes en cas d'incendie
Conformément aux dispositions réglementaires du Code du travail, les consignes d'incendie, comprenant notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux ou se déroule la formation de manière à être connues de tous les stagiaires.
Des démonstrations et exercices sont prévus régulièrement afin de vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et l’assimilation des consignes de sécurité, de prévention et d’évacuation.
Article 7 Accidents
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation (y compris si cet accident ou incident est intervenu pendant que le stagiaire se rendait ou revenait du lieu de formation) doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de En PLS Formation.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l'accident survenu au dit stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de En PLS Formation auprès de la caisse de sécurité sociale de la Loire Atlantique.
Article 8 Repas
Il est interdit aux stagiaires de se restaurer dans les salles de formation. Toutefois, en fonction des situations particulières en période de pandémie ou/et en fonction de la météo (pluie, neige, température faible) le formateur peut tolérer en bonne intelligence de permettre aux stagiaires de prendre leur collation dans la salle de formation.
Par ailleurs les repas ne sont pas pris en charges par En PLS Formation. Il conviendra donc aux stagiaires de s'organiser en fonction.
Article 9 Horaires, absences, retards
Les horaires sont établis par En PLS Formation et sont portés à la connaissance du stagiaire lors de l’envoi de la convocation et/ou par voie d’affichage dans leur société. Les stagiaires s’engagent à les respecter et à signer un état de présence journalier (matin & après-midi).
Les horaires applicables sont de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. Une pause 10 minutes par demi journée est aménagée en bonne intelligence avec le formateur, en fonction de l’avancement pédagogique de la formation. Toute absence, retard ou départ anticipé entraînera systématiquement la non-délivrance de l’attestation ou de la certification.
Il est rappelé que tout retard ou absence sont interdits sous peine d’exclusion de la formation (sans possibilité de remboursement).
En cas d’absence, le stagiaire devra en avertir immédiatement En PLS Formation et préciser la justification de l’absence. Les absences pendant les heures de formation sont strictement interdites, sauf en cas de circonstances exceptionnelles prévues par En PLS Formation .
Article 10 Respect du formateur et des consignes
Aucune insulte, ni familiarité ne sera tolérée. Le stagiaire doit se conformer à la réglementation en vigueur en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel, lutte contre les discriminations, égalité homme femme.
Le non-respect de ce règlement entraînera systématiquement l’exclusion définitive du stagiaire conformément aux conditions générales de vente .
Durant la session de formation, seul le formateur ou le Directeur de En PLS Formation est habilité à faire respecter ledit règlement et à prendre les mesures nécessaires en fonction de la situation.
Par respect d’autrui, les portables des stagiaires doivent être éteint.
Article 11 ARTICLE 11 Laïcité, Conséquence du principe de laïcité
Conséquence du principe de laïcité reconnu par la Constitution qui assure le « respect de toutes les croyances », la neutralité, étant entendue comme l’absence de manifestation des convictions religieuses, s’impose pendant la session de formation et sur le lieu de formation aux stagiaires et au formateur. Le non-respect des règles de laïcité entraînera systématiquement l’exclusion définitive du stagiaire sans remboursement.
Si le cas de transgression devait subvenir dans le cadre de la formation professionnelle, le Directeur de En PLS Formation prendrait les dispositions conformément à la législation en vigueur..
Article 12– Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 13 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation.
Article 11 - Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente, adaptée , et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.