Mentions légales

Site internet : enplsformation.fr

  1. Présentation du site

En vertu de l'article 6-I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site enplsformation.fr sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire / Éditeur

En PLS Formation – Nelly Desmars, Entrepreneur Individuel

SIREN

483 245 916

Adresse

3 Rue Ernest Renan, 44550 Montoir-de-Bretagne

Téléphone

06 88 03 99 65

Email

en.pls.formation@gmail.com

Responsable publication

Nelly Desmars

Webmaster

Nelly Desmars

Hébergeur

Webador B.V. – Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas – www.webador.fr

N° DA (formation)

En cours d'enregistrement DREETS – mis à jour dès attribution

 

⚠  Crédits : Conception et développement du site : Webador. Rédaction des textes : Nelly Desmars. Photos : Nelly Desmars + visuels libres de droits.

 

  1. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site enplsformation.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures des interventions prévues.

 

  1. Description des services fournis

Nelly Desmars s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site enplsformation.fr. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler à : en.pls.formation@gmail.com en précisant le type d'appareil, le navigateur utilisé et la page concernée.

 

  1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants). Nelly Desmars détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

  1. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de données personnelles ou de propos illicites.

 

  1. Gestion des données personnelles

Responsable du traitement : Nelly Desmars – En PLS Formation, 3 Rue Ernest Renan, 44550 Montoir-de-Bretagne – en.pls.formation@gmail.com

 

Les données personnelles collectées via le site enplsformation.fr sont nécessaires pour :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis)
  • Réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques, avec consentement préalable)
  • Assurer le bon fonctionnement du site

 

Bases légales des traitements :

  • Consentement explicite de l'utilisateur – formulaires, cookies non essentiels (art. 6.1.a RGPD)
  • Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles – demande de devis, inscription (art. 6.1.b RGPD)
  • Intérêt légitime – sécurité du site, statistiques anonymisées (art. 6.1.f RGPD)

 

Durée de conservation :

  • Données de contact prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients / stagiaires : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
  • Toute autre durée imposée par une obligation légale spécifique

 

Droits des utilisateurs (arts. 15 à 22 RGPD) :

 

Droit d'accès

Consulter les données vous concernant

Droit de rectification

Corriger des données inexactes

Droit à l'effacement

Demander la suppression (« droit à l'oubli »)

Droit d'opposition

S'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit à la limitation

Restreindre temporairement un traitement

 

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité valide à : en.pls.formation@gmail.com ou En PLS Formation, 3 Rue Ernest Renan, 44550 Montoir-de-Bretagne.

 

Droit de réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.

 

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés exploités par Webador B.V., localisés dans l'Union européenne.

 

  1. Politique de cookies

La navigation sur enplsformation.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la visite d'un site, permettant de conserver certaines données pour faciliter la navigation ou analyser le comportement des internautes.

 

Cookies essentiels (aucun consentement requis) : indispensables au fonctionnement technique du site (session, sécurité).

Cookies non essentiels (consentement obligatoire) : cookies analytiques, de partage sur réseaux sociaux ou de mesure d'audience. Ils ne sont déposés qu'après votre accord explicite via le bandeau de gestion des cookies affiché à votre première visite.

 

⚠  Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 sept. 2020), le refus des cookies non essentiels doit être aussi facile que leur acceptation. Le bandeau de consentement présent sur le site respecte ce principe.

 

Pour gérer ou supprimer les cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur via ses préférences de confidentialité (Paramètres → Confidentialité → Cookies). Pour plus d'informations : www.allaboutcookies.org.

 

  1. Liens hypertextes

Le site enplsformation.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. Nelly Desmars n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité. Les liens hypertextes mis en place ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou litige, les juridictions dont dépend le siège social d'En PLS Formation (Saint-Nazaire / Nantes) seront compétentes. La langue de référence est le français.

 

  1. Textes de référence
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
  • Code de la propriété intellectuelle – Articles L. 111-1, L. 335-2 et suivants
  • Délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 (politique cookies)